Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme Summum Models. Elles s'appliquent à tout utilisateur de la plateforme.

Pour les Membres ayant souscrit un abonnement payant, les Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent conjointement. En cas de conflit entre les CGU et les CGV, les CGV prévalent pour tout ce qui concerne les aspects commerciaux et financiers de l'abonnement.

Toute utilisation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès à la plateforme

L'accès est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte personnel actif.

• L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes.
• Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels.
• Le partage de compte est interdit.

3. Interdiction aux mineurs

L'accès à la plateforme est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans et plus). L'âge est vérifié lors de l'inscription. Toute utilisation par un mineur est interdite et entraînera la suppression immédiate du compte.

4. Nature du service

Summum Models fournit exclusivement un service d'information et de mise en relation indirecte via des contenus accessibles sur la plateforme. La plateforme n'agit ni comme agent, ni comme recruteur, ni comme intermédiaire. Les utilisateurs agissent de manière indépendante et sous leur seule responsabilité.

5. Fonctionnalités de la plateforme

La plateforme permet notamment :

• l'accès à des castings,
• l'accès à des événements mode,
• l'accès à des contacts professionnels,
• l'accès à des contenus de formation,
• la création d'un profil avec book photo.

Certaines données peuvent être collectées, agrégées ou mises à jour automatiquement. Ces informations peuvent comporter des erreurs ou omissions.

6. Profil utilisateur et visibilité du book

Le profil utilisateur se compose de deux parties distinctes :

• Le book photo peut être rendu visible à tout internaute si le Membre choisit de l'activer depuis son espace personnel. Cette visibilité est désactivée par défaut et reste modifiable à tout moment. En activant son book, le Membre consent à ce que ses photos soient accessibles publiquement, y compris par les moteurs de recherche.
• Le profil complet (données personnelles, coordonnées, informations de compte) reste strictement privé et n'est jamais accessible publiquement.

Le Membre est seul responsable du contenu qu'il publie dans son book et de sa décision de le rendre public.

7. Responsabilité des contenus

L'utilisateur garantit :

• être titulaire des droits sur les contenus publiés,
• disposer des autorisations nécessaires (notamment droit à l'image).

Il est seul responsable des contenus publiés. Il est interdit de publier des contenus :

• illégaux,
• diffamatoires,
• violents,
• pornographiques ou à caractère sexuel explicite,
• ou inappropriés.

Summum Models peut supprimer tout contenu non conforme sans préavis.

8. Licence d'utilisation et droit marketing

L'utilisateur concède à Summum Models une licence non exclusive, gratuite et mondiale permettant :

• l'hébergement du profil,
• l'affichage sur la plateforme,
• la diffusion technique nécessaire au service.

En complément, l'utilisateur autorise Summum Models à utiliser certaines photographies publiées sur la plateforme à des fins de communication, marketing et promotion (réseaux sociaux, site internet, supports publicitaires), sans compensation financière, sauf refus explicite formulé par écrit à contact@summumodels.com.

9. Utilisation des contacts professionnels

Les contacts fournis sont strictement destinés à un usage personnel. Il est interdit de :

• les copier,
• les extraire,
• les revendre,
• les réutiliser à des fins commerciales,
• effectuer du démarchage automatisé ou abusif.

Toute violation pourra entraîner la suspension du compte.

10. Protection des bases de données

Les bases de données de Summum Models sont protégées juridiquement. Toute extraction substantielle ou réutilisation est interdite. Il est interdit de :

• copier les contenus,
• reconstituer une base concurrente,
• scraper la plateforme.

11. Contenus de formation

Les contenus de formation sont strictement réservés à un usage personnel. Toute reproduction, diffusion ou partage est interdit. Toute violation constitue une contrefaçon.

12. Comportement utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• adopter un comportement respectueux et professionnel,
• ne pas nuire à l'image de la plateforme,
• respecter les autres utilisateurs et partenaires.

13. Sécurité et interdictions techniques

Il est interdit :

• d'utiliser des robots, scripts ou outils automatisés,
• de tenter d'accéder frauduleusement au système,
• de perturber le fonctionnement de la plateforme.

14. Suspension et suppression de compte

En cas de violation des présentes CGU ou des Conditions Générales de Vente, Summum Models se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte du Membre. Sauf en cas de fraude avérée ou d'atteinte grave à la plateforme ou à ses utilisateurs, une notification par email sera adressée au Membre lui laissant un délai de 7 jours pour régulariser sa situation ou contester la décision.

Le Membre peut contester toute mesure de suspension en adressant un email à contact@summumodels.com. Summum Models s'engage à répondre dans un délai de 10 jours ouvrés.

15. Responsabilité

Summum Models ne saurait être tenue responsable :

• des décisions prises par les utilisateurs,
• des relations avec des tiers,
• des résultats professionnels obtenus.

16. Disponibilité du service

La plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7 dans la mesure du possible. Des interruptions peuvent intervenir (maintenance, incidents techniques, mises à jour).

17. Modification des CGU

Summum Models se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, le Membre sera informé par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. L'utilisation continue de la plateforme après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de refus, le Membre peut résilier son abonnement dans les conditions prévues à l'article 10.3 des CGV.

18. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

19. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Pour les questions de juridiction, il est renvoyé à l'article 21 des Conditions Générales de Vente.

20. Acceptation

L'utilisation de la plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Une question ?

Contactez-nous : contact@summumodels.com